Politique de confidentialité

Le Fonds de soutien aux producteurs d’impact de films documentaires est organisé par le groupe d’animation Global Impact Producers et administré par Doc Society.

Le Fonds de soutien aux producteurs d’impact de films documentaires et Doc Society prennent la confidentialité et la sécurité des données de la communauté que nous servons extrêmement au sérieux, et nous nous engageons à gérer vos données personnelles conformément à la législation et aux meilleures pratiques en vigueur. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons les points suivants :

  • Qui nous sommes
  • Nature des données personnelles que nous recueillons
  • Notre méthode de collecte des données personnelles
  • Notre utilisation de vos données personnelles pour vous fournir des services
  • Cadre légal de notre traitement de vos données personnelles
  • Notre utilisation de vos données personnelles pour réaliser notre mission et le travail que nous entreprenons dans nos cinq domaines stratégiques
  • Vos droits en ce qui concerne les données personnelles en notre possession
  • Comment nous contacter si vous avez des questions relatives aux données personnelles en notre possession ou à la façon dont nous les traitons

Qui nous sommes

Si vous êtes résident.e des États-Unis, nous sommes Doc Society Inc, un organisme à but non lucratif enregistré auprès du fisc américain (IRS) sous le code 501(c)(3). Notre adresse commerciale est : 20 Jay Street, Suite 1008, Brooklyn, NY 11201.

Si vous êtes résident.e du Royaume-Uni, ou de tout autre pays autre que les États-Unis ou les Pays-Bas, nous sommes Doc Society, une société à responsabilité limitée par garantie et à but non lucratif enregistrée au Royaume-Uni avec le numéro d’immatriculation d’entreprise 05278207. Notre adresse commerciale est : 50 Frith Street London W1D 4SQ.

Si vous êtes résident.e des Pays-Bas, nous sommes Stichting Doc Society, un organisme à but non lucratif enregistré auprès de la chambre de commerce néerlandaise avec le numéro d’immatriculation 71039732.

Nature des données personnelles que nous recueillons

Données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons sont susceptibles d’inclure les éléments suivants :

  • Votre nom
  • Vos coordonnées, y compris votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone fixe et/ou portable
  • Votre nationalité
  • Si nous vous avons accordé un financement, les détails financiers et fiscaux dont nous avons besoin pour traiter ces fonds
  • Votre date de naissance
  • Les coordonnées de vos comptes de réseaux sociaux et autres adresses de sites Web
  • Votre biographie en tant que producteur.ice d’impact
  • Vos préférences en matière de communications marketing via Doc Society
  • Données d’analytiques et autres données relatives à la façon dont vous utilisez notre site Web
  • Votre mot de passe

Données personnelles sensibles

Avec votre accord, à des fins de contrôle de la diversité, nous recueillons des informations relatives à votre genre, votre sexualité et votre appartenance ethnique.

Cookies – Notre méthode de collecte des données personnelles

Nous recueillons les données personnelles et les données personnelles sensibles que vous nous confiez lorsque vous créez un compte utilisateur pour effectuer une demande d’aide auprès du Fonds de soutien aux producteur.ice.s d’impact de films documentaires via Doc Society.

Lorsque vous accédez au site web du Fonds de soutien aux producteur.ice.s d’impact de films documentaires (DocImpactProducersReliefFund.org), au site de Doc Society (docsociety.org) ou à tout autre site associé tel que goodpitch.org, docacademy.org, safeandsecure.film, impactguide.org, nous recueillons également des données qui nous permettent d’effectuer le suivi de votre utilisation du site par l’intermédiaires de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille que nous plaçons, avec votre accord, sur votre appareil de navigation. Ils nous permettent d’analyser le trafic Web, de rendre plus agréable l’expérience d’utilisation d’un site Web, et ils peuvent également remplir certaines fonctions essentielles sans lesquelles il serait impossible d’utiliser notre site Web. Par exemple, un cookie peut enregistrer si vous vous êtes connecté.e avec un mot de passe, et que vous pouvez par conséquent accéder à des zones sécurisées de notre site Web. Les cookies peuvent demeurer sur votre ordinateur après que vous ayez quitté notre site Web ou après la fin de votre session de navigation Internet. Vous pouvez bloquer les cookies par l’intermédiaire de vos préférences de navigateur, et vous pouvez supprimer les cookies soit via les paramètres de votre navigateur, soit par l’intermédiaire d’utilitaires système. Pour en savoir plus, consultez le site About Cookies.

Nous utilisons Google Analytics et d’autre cookies tiers afin de recueillir des informations relatives à la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Nous utilisons ces informations pour générer des rapports à l’intention de nos donateurs et pour analyser l’utilisation du site Web, ce qui nous permettra d’en améliorer l’expérience utilisateur. Google Analytics recueille des informations telles que le nombre de visiteurs du site, les pages auxquelles ils ont accédé, la façon dont ils sont parvenus jusqu’au site et leur situation géographique. Ces informations sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Notre site comporte des liens vers d’autres sites (par exemple, entre autres, vers Twitter, Facebook, Vimeo, YouTube), et pendant que vous naviguez sur notre site, ces sites tiers peuvent également placer des cookies sur votre appareil. Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies tiers.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, la façon de les identifier, et la façon de les gérer, ici.

Notre utilisation de vos données personnelles pour vous fournir des services

Nous utilisons les données personnelles que vous nous confiez pour les raisons suivantes :

  • Remplir notre mission
  • Fournir et administrer des services auxquels vous vous êtes inscrit
  • Évaluer et traiter les demandes d’aide
  • Vous tenir informé.e de notre travail, partager des informations relatives aux développements du secteur du film documentaire dont nous estimons qu’elles vous paraîtront intéressantes ou utiles, et vous informer du travail d’autres organismes dont nous partageons les objectifs et les aspirations
  • Si vous nous avez confié des données personnelles sensibles sous la forme d’informations relatives au contrôle de la diversité, nous aider à identifier et à développer des stratégies permettant de remédier à des questions de sous-représentation
  • Nous conformer aux réglementations et à la législation en vigueur.

Traitement des données

Au sein de Doc Society, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux collaborateur.ice.s de Doc Society dont les responsabilités exigent qu’ils ou elles soient en mesure d’y accéder. En ce qui concerne le Fonds de soutien aux producteur.ice.s d’impact de films documentaires, cela inclura des membres externes, notamment les animateur.ice.s du groupe Global Impact Producers. Nous procédons régulièrement à des audits des informations que nous stockons, afin de vérifier comment nous gérons le consentement qui s’y rapporte, que les collaborateur.ice.s appropriés peuvent y accéder, qu’elles sont sécurisées, et qu’elles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus indispensables.

Les données personnelles en notre possession peuvent être transmises à des entreprises externes et traitées ultérieurement par celles-ci. Par exemple, les données personnelles peuvent être stockées en toute sécurité dans le Cloud sur des serveurs appartenant à des fournisseurs tiers. Les fournisseurs tiers qui assurent la maintenance de nos systèmes informatiques bénéficient d’un accès à distance à ces systèmes et aux données personnelles qu’ils contiennent. Lorsque ces fournisseurs tiers bénéficient d’un tel accès, nous nous assurons que les mesures de contrôle et les contrats appropriés sont en place pour réglementer la façon dont ces fournisseurs gèrent les données personnelles auxquelles ils ont accès. Lorsque ces entreprises mènent leurs activités hors de l’Espace économique européen, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils fournissent un niveau de protection adéquat, conforme à la législation sur la protection des données au Royaume-Uni, en sollicitant et en vérifiant leurs politiques de données et la documentation s’y rapportant.

Si nécessaire, nous pourrions être amené.e.s à transmettre les détails qui vous concernent à la police, à des organismes de réglementation ou à des conseillers juridiques.

Autres circonstances dans lesquelles nous partageons vos données personnelles

Outre les transferts vers des tiers, mentionnés ci-avant, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres filiales de Doc Society. Les filiales de Doc Society sont :

  • Nos trois filiales basées au Royaume-Uni : Doc Society, société à responsabilité limitée par garantie et à but non lucratif ; Doc Society Charitable Trust, organisme caritatif agréé ; et BRITDOC Films, société à responsabilité limitée par garantie et à but non lucratif, filiale en propriété exclusive de Doc Society.
  • Doc Society Inc, notre filiale américaine, organisme à but non lucratif enregistré auprès du fisc américain (US Internal Revenue Service) sous le code 501(c)(3).
  • Stichting Doc Society, notre filiale néerlandaise.

Toutes les filiales de Doc Society, y compris Doc Society Inc, fournissent un niveau de protection conforme à la législation du Royaume-Uni sur la protection des données pour tout ce qui concerne leur traitement des données personnelles.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amené.e.s à partager vos données personnelles avec les partenaires que nous sélectionnons pour réaliser notre programme Good Pitch hors de l’Espace économique européen. Nous travaillons avec ces partenaires car nous partageons un engagement envers les mêmes objectifs et valeurs. Lorsque nous partageons vos données personnelles avec un partenaire Good Pitch, c’est toujours uniquement au cas par cas ; c’est-à-dire que nous avons identifié qu’il existe un intérêt public à partager les données personnelles d’un individu avec notre partenaire, que nous sommes convaincus que cet individu reconnaîtrait cet intérêt public, et que nous sommes convaincus que cet individu ne serait pas surpris et n’objecterait pas au fait que nous partagions ses données personnelles de cette manière. Nous ne partagerons jamais aveuglément et en masse les données personnelles de nos bases de données avec un partenaire de mise en œuvre, quel qu’il soit. Nous ne partageons pas les données personnelles sensibles. Lorsque nous travaillons avec des partenaires de mise en œuvre, nous exigeons qu’ils mettent en place des contrôles contractuels qui garantissent un traitement des données personnelles conforme à la législation du Royaume-Uni sur la protection des données.

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais les informations vous concernant à un autre organisme.

Cadre légal de notre traitement de vos données personnelles

Doc Society traite les informations visées dans cet avis de confidentialité dans le cadre de la poursuite de nos intérêts légitimes à :

  • remplir notre mission en servant de façon globale la communauté du film documentaire ;
  • vous fournir les services pour lesquels vous vous êtes inscrit ; et
  • communiquer avec la communauté du film documentaire et ses partenaires internationaux.

Nous pouvons être amené.e.s à poursuivre ces intérêts légitimes en vous contactant par téléphone, courrier électronique, courrier postal ou via les réseaux sociaux.

Les informations relatives à la façon dont vous gérez les méthodes selon lesquelles nous vous contactons, y compris comment vous pouvez vous désengager de certaines ou toutes formes de contact de notre part, sont détaillées dans la section « Vos droits » ci-dessous.

Le concept « d’intérêts légitimes » nous tient lieu de cadre légal pour le traitement de vos données, dans la mesure où ces intérêts légitimes ne priment pas sur vos droits individuels. Lorsque cela est approprié, nous traiterons parfois vos données selon un autre cadre légal, par exemple, si vous nous avez donné votre accord explicite.

Notre utilisation de vos données personnelles pour réaliser notre mission et le travail que nous entreprenons dans nos cinq domaines stratégiques

La mission de Doc Society :

« Nous rassemblons les gens pour libérer le pouvoir transformationnel du film documentaire. Nous sommes solidaires des réalisateur.ice.s et des producteur.ice.s et travaillons à forger pour eux des partenariats avec de nouveaux amis et alliés, en élaborant des modèles inédits à l’échelle mondiale. Notre objectif est d’innover, de partager, puis d’innover encore. »

Nos cinq domaines stratégiques sont les suivants :

  • Aider les bons films à atteindre l’excellence
  • Impliquer de nouveaux partenaires
  • Attirer de nouveaux publics
  • Agir et évaluer
  • Partager nos acquis

Nous traitons les données et les partageons comme cela est décrit dans cette politique de confidentialité, uniquement dans la mesure où cela nous permet de remplir notre mission et d’agir dans un ou plusieurs de nos domaines stratégiques.

Vos droits en ce qui concerne les données personnelles en notre possession

En ce qui concerne les données personnelles en notre possession, vous, l’individu dont nous détenons les données, disposez des droits suivants :

Droit à l’information

Votre droit à l’information signifie que nous avons l’obligation de vous informer clairement sur comment et pourquoi nous traitons vos données, ce que nous faisons dans cette Politique de confidentialité.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’exiger un exemplaire des données vous concernant qui sont en notre possession.

Droit à la rectification

Vous avez le droit d’exiger la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à la suppression

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’exiger que nous supprimions les données personnelles qui vous concernent de nos systèmes. Nos intérêts peuvent primer sur ce droit. Par exemple, si nous vous avons remis une récompense, en tant que réalisateur.ice, vous ne pourriez pas ensuite insister pour que nous supprimions toutes vos données personnelles de nos systèmes si cela impliquait que nous ne soyons plus en mesure d’effectuer un suivi concernant la récompense que nous vous avions accordée.

Droit à la restriction du traitement

Vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement de vos données dans certaines circonstances. Ce droit s’appliquerait si vous aviez exigé de notre part la rectification ou la suppression de vos données personnelles et que nous examinions la pertinence de satisfaire à cette demande.

Droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité des données permet aux individus d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles à leurs propres fins sur différents services.

Droit à la contestation

Vous avez le droit de contester notre recours au concept « d’intérêts légitimes » comme cadre légal du traitement de vos données personnelles.

Droits relatifs à la prise de décision et au profilage automatisés

La prise de décision automatisée inclut des éléments tels que la notation par l’intermédiaire d’un algorithme. Vous avez le droit de ne pas être assujetti.e à une prise de décision automatisée lorsque cela constitue le fondement unique pour la prise, par un processeur de données, d’une décision qui aurait un effet significatif sur vous. Doc Society n’utilise pas la prise de décision ni le profilage automatisés.

Préférences en matière de contact

Nous vous contacterons par courrier électronique pour vous tenir informé.e de nos activités en général, d’appels à candidature pour nos financements de films, d’événements Good Pitch à venir, de développements dans le secteur du film documentaire au niveau international, et du travail d’organismes et d’individus avec qui nous collaborons.

Si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions de cette manière, vous pouvez vous désengager à tout moment en cliquant sur le lien de désengagement figurant au bas de nos courriers électroniques.

Comment nous contacter si vous avez des questions relatives aux données personnelles en notre possession ou à la façon dont nous les traitons

Contactez-nous par courrier électronique à l’adresse datacontroller@docsociety.org

Si vous nous contactez pour demander toute forme d’accès à vos données personnelles ou une modification de celles-ci, ou si vous exigez la suppression de vos données personnelles, ou encore si vous souhaitez contester la manière dont nous les traitons, nous vous demanderons alors de fournir une preuve de votre identité. Les preuves d’identité que nous sommes susceptibles de demander peuvent varier au cas par cas.